Quatorze raisons pour rejeter l’initatve « Pas de Suisse à 10 millions !» (Paul Fivat)

Deutscher Text am Ende

La Suisse a bénéficié depuis toujours de l’immigration de travailleurs étrangers. La création individuelle de valeur par un immigrant nourrit la croissance économique et se fait au bénéfice de la population autochtone dans la mesure où il n’y a pas dumping salarial et où des places de travail ne sont pas « volées » à la population résidante. Cela n’a aucunement été le cas en Suisse depuis les trente glorieuses. Les travailleurs étrangers ont produit une valeur plus élevée que leur salaire net, payé des impôts, payé des cotisations sociales, consommé et investi en Suisse. Leur motivation et leur qualification croissantes ont en quelque sorte dopé le développement du pays.

1. L’immigration a favorisé la croissance et bénéficié à tous, Suisses et immigrés . Ainsi, les travailleurs suisses – ou les travailleurs immigrés résidant de longue date dans le pays – ont non seulement vu leur revenu augmenter, mais ils sont en quelque sorte privilégiés par l’immigration en raison de leur statut d’ancienneté qui leur donne accès aux postes les plus intéressants. Ils tendent à figurer plus près ou au-dessus du salaire médian, lequel a augmenté constamment.
2. Le chiffre plus élevé (en %) des immigrés bénéficiant de l’aide économique, s’explique non en termes d’abus, mais d’exposition plus fréquente aux risques de chômage dans les branches qui les occupent et par le fait que leurs familles sont relativement plus nombreuses. Il n’y a absolument pas là de quoi monter un cas contre l’immigration.
3. La reprise partielle de la directive sur la citoyenneté n’a pas d’effet sur le nombre de travailleurs résidants. Ils sont déjà sur place. Tant pour le backlog que pour les nouveaux arrivants, la condition nécessaire est l’existence d’un contrat de travail (antérieur pour le backlog, nouveau pour les nouveaux immigrés) qui conditionne à l’origine le droit à la résidence. En ce sens, le chiffre de 690’000, de même que le chiffre  corrigé et plus pertinent de 140’000, ne veulent strictement rien dire et ne font que susciter la confusion ; rien ne justifie l’assomption selon laquelle la reprise partielle de la directive conduira à un abus aux dépens de l’aide sociale.
4. Le regroupement familial constitue une mesure d’humanité mais aussi un avantage économique (la consommation d’un travailleur est effectuée bien plus largement en Suisse plutôt qu’une partie du revenu ne soit envoyée pour entretenir la famille à l’étranger). L’intégration en Suisse des travailleurs immigrés (par exemple par la scolarisation des enfants) en est favorisée. Rien ne permet de dire ex ante que cette mesure va augmenter la charge sur l’aide sociale ou générer tout autre spectre chimérique.
5. Du fait que la population immigrée est plus jeune que la moyenne des Suisses, les études disponibles montrent qu’elle paie plus de cotisations aux assurances sociales que ses membres déjà retraités ne retirent en termes de rentes. Elle subventionne notre AVS. Selon les scénarios démographiques actuellement valables, cette tendance se poursuivra à l’avenir.
6. Les chiffres disponibles en matière de coûts individuels des soins supportent l’hypothèse selon laquelle la population étrangère en Suisse fait baisser les primes d’assurance maladie dans le pays et subventionne la communauté suisse dans la mesure où les coûts individuels occasionnés par les Etrangers sont inférieurs aux coûts individuels occasionnés par les Suisses.
7. Il est vrai que le taux de criminalité est plus élevé dans la population étrangère résidante que dans la population suisse. Mais il y a des explications à cela d’ordre sociologique, économique et démographique. Les différences seraient largement gommées si l’on prenait un échantillon de la population suisse de même âge et de même condition sociale et de même densité de proximité. Et de fait, les victimes de la criminalité des immigrés appartiennent largement à leur milieu immédiat en Suisse. Utiliser l’argument de la criminalité est ainsi fallacieux.
8. La politique en matière de réfugiés est conforme aux engagements internationaux pris par la Suisse et obéit à la fois à la volonté de concilier des sensibilités internes diverses dans le pays et à son intérêt sécuritaire et solidaire bien compris. Elle ne saurait être instrumentalisée au service d’un chiffre magique de limitation de la population résidente.
9. Directement liée et conditionnée à la LCP , la participation à la coopération Dublin est clairement à l’avantage de la Suisse. Nous y bénéficions d’un droit d’être entendus et elle nous permet de renvoyer plus de requérants d’asile dans le premier pays d’accueil pour traitement de demande que nous n’en reprenons quand ces requérants entrent dans la zone européenne par la Suisse.
10. Les chiffres démontrent que les travailleurs immigrés, par leur motivation et par le capital humain substantiel qu’ils apportent avec eux en venant en Suisse, non seulement travaillent aussi en nombre significatif dans les secteurs de haute valeur ajoutée qui portent notre croissance compétitive mais figurent de plus en plus, en tant qu’indépendants, parmi les forces entrepreneuriales du pays.
11. Les trois scénarios démographiques fondés sur une poursuite raisonnable de l’activité économique en Suisse prévoient une poursuite de l’immigration de travailleurs étrangers. Aucun scénario n’anticipe une explosion du chiffre global de la population résidante, bien que deux scénarios admettent que le chiffre de 10 millions sera dépassé au plus tôt vers 2042. En revanche, ils mettent en lumière le vieillissement de la population et une détérioration des taux de dépendance des non-actifs par rapport à la population active. Ils démontrent ainsi que l’idée de fixer un plafond de 10 millions est une fausse approche. Face à l’incertitude quant à la possibilité de maintenir le bien-être du pays, le modèle suisse doit conserver suffisamment de flexibilité en matière d’ajustement économique et social. L’inscription dans la constitution d’un objectif de population va clairement à l’encontre de l’intérêt national.
12. En cas de maintien du statu quo issu des Bilatérales I, les chances de maîtriser le vieillissement de la population et la détérioration des ratios de dépendance sont réalistes, notamment par la poursuite d’une immigration modérée productive en provenance de l’UE ou par une augmentation de la productivité. Mais dans les deux cas, il y a une certaine incertitude dépendant de l’évolution générale en Europe et dans l’économie internationale. En revanche, en cas d’acceptation de l’initiative, la Suisse devra faire face à une pénurie de main d’œuvre, à une baisse de croissance et à une détérioration significative du financement de la sécurité sociale et des coûts de la santé. Cela signifie un appauvrissement des jeunes générations qui auront assumé la solidarité intergénérationnelle actuelle mais risquent fortement de se voir privées des promesses qui leur ont été faites durant leur vie active, y compris en voyant leurs impôts et taxes augmenter ou leur retraite retardée.
13. Une dénonciation par la Suisse de l’accord sur la LCP avec l’UE signifierait l’écroulement du paradigme de la voie de partenariat contractuel équilibré et un saut dans un dangereux inconnu régi par les rapports de force et l’interdépendance asymétrique.
14. La réticence à l’égard de l’immigration est nourrie largement par un malaise dont l’origine est complexe. Ce malaise se manifeste notamment dans le domaine immobilier ou celui de la route et des transports. En fait, il est plutôt le fruit de mauvaises politiques ou de réaction tardive ou inadaptée du marché. Stopper l’immigration, c’est jeter le bébé avec l’eau du bain. C‘est par de meilleures politiques, des conditions cadre plus innovantes et une adaptation des comportements sociétaux, et non par un étranglement de l’immigration productive, que des solutions doivent être recherchées.

A ces éléments s’ajoutent quelques réflexions de fond :

– Une acceptation de l’Initiative « Pas de Suisse à 10 millions » non seulement mettrait en danger les Bilatérales III, mais même en cas d’acceptation de ces dernières, nous obligerait très vite à relancer une négociation avec l’UE, polarisant pour longtemps encore la vie politique du pays et la détournant d’autres problèmes urgents ; étant donné qu’en tout état de cause, il n’y aurait pas d’alternative de type « libre-échange sans libre-circulation des personnes (LCP) » ;

– Il apparaît comme évident que très vite, la relation de confiance avec l’UE se détériorerait. Dans un monde où les mécanismes de pouvoir prennent de plus en plus d’importance, la destruction prévisible du partenariat contractuel avec la communauté de droit qu’est l’UE, nous priverait de l’idéale marge de manœuvre offerte par la participation à la carte, selon notre choix et en gardant  une large liberté d’action, au grand projet européen. L’UE pourrait trouver une justification dans notre interdépendance asymétrique pour nous imposer une conduite conforme à ses intérêts d’une manière similaire à celle que les USA appliquent actuellement à notre égard ;

– Il n’y a pas de vocation isolationniste ou offshore pour la Suisse moderne. Notre modèle doit être celui de la multiplicité complémentaire conservant aussi bien une place industrielle innovatrice qu’une place financière et de services résiliente et une capacité internationale unissant l’ancrage européen fondamental à une vocation globale.

Quatorze raisons – Paul Fivat (Texte entier; pdf)

Vierzehn Gründe – Paul Fivat (pdf)